{"id":6154,"date":"2020-07-12T01:49:02","date_gmt":"2020-07-11T23:49:02","guid":{"rendered":"https:\/\/geniwal.be\/?page_id=6154"},"modified":"2020-07-12T17:35:27","modified_gmt":"2020-07-12T15:35:27","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/geniwal.be\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"General terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"
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Mises \u00e0 jour le 12\/07\/2020.<\/p>\n

Il. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n

1. Champ d’application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) d\u00e9finissent les droits et obligations r\u00e9ciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plate-forme boutique en ligne de G\u00e9niwal a.s.b.l par un Utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb). Les CGV expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. Le Client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve, faute de quoi sa commande ne sera pas valid\u00e9e. Il peut exceptionnellement \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions des CGV dans la mesure o\u00f9 ces d\u00e9rogations ont fait l’objet d’un accord \u00e9crit. Ces d\u00e9rogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV. G\u00e9niwal a.s.b.l se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne pour tout achat post\u00e9rieur \u00e0 cette date.<\/p>\n

2. Boutique en ligne<\/h2>\n

G\u00e9niwal a.s.b.l fournit au Client une boutique en ligne pr\u00e9sentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits ou services sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du G\u00e9niwal a.s.b.l ne pourra \u00eatre engag\u00e9e de ce fait. Les produits et services sont propos\u00e9s dans la limite de leur disponibilit\u00e9. Les prix tva incluse sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la boutique en ligne.<\/p>\n

3. Prix<\/h2>\n

G\u00e9niwal a.s.b.l se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqu\u00e9s et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels frais de livraison, lesquels sont indiqu\u00e9s et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment avant la validation de la commande par le Client. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraison est indiqu\u00e9 avant validation finale du bon de commande.<\/p>\n

4. Commande en ligne<\/h2>\n

Le Client a la possibilit\u00e9 de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire \u00e9lectronique. En remplissant le formulaire \u00e9lectronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services. Pour que sa commande soit valid\u00e9e, le Client devra accepter les pr\u00e9sentes CGV en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9. Le Client devra fournir une adresse de courrier \u00e9lectronique, ses coordonn\u00e9es de facturations et, cas \u00e9ch\u00e9ant, une adresse de livraison valides. Tout \u00e9change avec le G\u00e9niwal a.s.b.l pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier \u00e9lectronique. De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le G\u00e9niwal a.s.b.l se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du Client en cas de d\u00e9faut de paiement, d’adresse erron\u00e9e ou de tout autre probl\u00e8me sur le compte du Client et ce, jusqu’\u00e0 r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n

5. Confirmation et paiement de la commande<\/h2>\n

Le G\u00e9niwal a.s.b.l reste propri\u00e9taire des articles command\u00e9s jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de la commande.<\/p>\n

a. Paiement<\/h4>\n

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature. Le Client garantit a G\u00e9niwal a.s.b.l qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconna\u00eet que les informations donn\u00e9es \u00e0 cet effet valent preuve de son consentement \u00e0 la vente comme \u00e0 l’exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre de la commande. G\u00e9niwal a.s.b.l a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes et des moyens de paiement destin\u00e9s \u00e0 le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des donn\u00e9es d’identification. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement, G\u00e9niwal a.s.b.l se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. G\u00e9niwal a.s.b.l se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser une commande \u00e9manant d’un Client qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p>\n

b. Confirmation<\/h4>\n

D\u00e8s r\u00e9ception de la validation de l’achat assortie du paiement, G\u00e9niwal a.s.b.l transmet au Client, une facture, Le Client peut demander l’envoi de la facture \u00e0 une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande \u00e0 cet effet \u00e0 G\u00e9niwal a.s.b.l : mail \u00e0 geniwal@gmail.com avant la livraison. En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un service ou d’un produit, G\u00e9niwal a.s.b.l tiendra le Client inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et \u00e9ventuellement de rembourser le prix aff\u00e9rent, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n

6. Preuve<\/h2>\n

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et G\u00e9niwal a.s.b.l pourront \u00eatre prouv\u00e9s gr\u00e2ce aux registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de G\u00e9niwal a.s.b.l dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9. Les bons de commandes et factures sont archiv\u00e9s sur un support fiable et durable consid\u00e9r\u00e9, notamment, comme un moyen de preuve.<\/p>\n

7. Livraison<\/h2>\n

La livraison n’est faite qu’apr\u00e8s confirmation du paiement par l’organisme bancaire de G\u00e9niwal a.s.b.l.<\/p>\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant d’informations incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es par le Client lui seront factur\u00e9es. Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. La livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les d\u00e9lais suivants : Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e a G\u00e9niwal a.s.b.l ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les d\u00e9lais de livraison d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le client rembours\u00e9.<\/p>\n

a. V\u00e9rification de la commande<\/h4>\n

A la r\u00e9ception des produits, le Client ou le destinataire v\u00e9rifie le bon \u00e9tat du produit livr\u00e9 ou la conformit\u00e9 du service fourni. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’un ou plusieurs des produits command\u00e9s sont manquants ou ab\u00eem\u00e9s, le Client ou le destinataire doit au moment de la livraison et imm\u00e9diatement en faire part G\u00e9niwal a.s.b.l. La v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le Client ou une personne autoris\u00e9e par lui a r\u00e9ceptionn\u00e9 la commande sans \u00e9mettre de r\u00e9serves. Toute r\u00e9serve non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera G\u00e9niwal a.s.b.l de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n

b. Erreur de livraison<\/h4>\n

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformit\u00e9 des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe G\u00e9niwal a.s.b.l dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera G\u00e9niwal a.s.b.l de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n

c. Retours et \u00e9changes Le produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 a G\u00e9niwal a.s.b.l dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalit\u00e9s suivantes : Toute r\u00e9clamation et tout retour non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre pris en compte et d\u00e9gagera G\u00e9niwal a.s.b.l de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client. Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 a G\u00e9niwal a.s.b.l dans son ensemble et dans son emballage d’origine<\/p>\n

8. Garanties<\/h2>\n

G\u00e9niwal a.s.b.l est garant de la conformit\u00e9 des produits ou services au contrat conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.<\/p>\n

9. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

Le Client pourra faire valoir son droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service. Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Toute r\u00e9tractation non effectu\u00e9e selon les r\u00e8gles et les d\u00e9lais d\u00e9finis par le pr\u00e9sent article ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera G\u00e9niwal a.s.b.l de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client. Le retour ou l’\u00e9change du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur \u00e9tat d’origine, en particulier avec un emballage complet,<\/p>\n

intact et en \u00e9tat de vente. G\u00e9niwal a.s.b.l devra rembourser le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou de la transmission d’une preuve de l’exp\u00e9dition de ces biens.<\/p>\n

Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel, le Client accepte par la pr\u00e9sente de perdre, pour ce contenu num\u00e9rique, son droit de r\u00e9tractation afin d’\u00eatre livr\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

En cas de litige seul le tribunal de commerce de Nivelles est comp\u00e9tant<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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