Annexe aux mariages – La milice national

La loi  qui organise de la Milice National est celle du 8 janvier 1817. Elle a été successivement modifié ou interprétée par des lois par les dates suivante :
28 septembre 1818  (parue au bulletin officiel XIII, n° 41)
27 avril 1820  (parue au bulletin officiel XV, n°11)
21 décembre 1824  (parue au bulletin officiel XIX, n°69 et 70)
26 décembre 1831 (parue au bulletin officiel IV, n° 356)
04 juillet 1832  (parue au bulletin officiel VI, n° 504
28 mars 1835 (parue au bulletin officiel XXI, n° 128)
11 juillet 1835 (parue au bulletin officiel XXII, n° 829)
09 avril 1841 (parue au bulletin officiel XXIII, n° 147)
08 ami 1847 (parue au moniteur du 13 mai)
18 juin 1849 (parue au moniteur du 19 juin)
15 avril 1852 (parue au moniteur du 21 avril)
08 juin 1853 (parue au moniteur du 10 juin)
15 juin 1853 (parue au moniteur du 17 juin
05 juin 1856 (parue au moniteur du 10 juin)
04 octobre 1856 (parue au moniteur du 05 octobre)

Indépendamment de l’armée de terre et de mer, il y aura dans le royaume des Pays-Bas, conformément à l’art 206  de la loi fondamentale, un corps de milice nationale, dont la force sera toujours dans la proportion d’un homme sur cent âmes de la totalité de la population du royaume. Ce corps sera composé d’infanterie, d’artillerie, de cavalerie et de train. La milice sera formée de volontaire, autant que faire se pourra. Font partie  de la milice nationale en vue du tirage (art 73) au sort organisé par le gouverneur. Le tirage devra commencer au plus tard le 1er mars de chaque année. 5 registres ont été crées suivant l’article 49. Le premier pour les individus de 19 ans accomplis (1ère classe), le second pour ceux de 20 ans accomplis (2ème classe), le troisième pour ceux de 21 ans accomplis (3ème classe) , le quatrième pour ceux de 22 ans accomplis(4ème classe) et enfin le 5ème pour ceux de 23 ans accomplis (5ème classe). La loi comprend l’organisation du tirage, les exemptions ont été modifié  par la loi du 27 avril 1820, du 21 décembre 1824, du 20 mars 1835, du remplacement et de la substitution loi du 28 mars 1835  et loi du 08 mai 1847, des conseils de milices (art 111 etc.).Toutes les pièces de milice sont retrouvés dans les annexes de mariages déposé aux Archives Générales du Royaume. La fiche décrit exactement le nom, la date de naissance, le nom du père et de la mère, l’inscription dans la commune, la levée, le numéro du tirage au sort stipulant que la personne à complètement satisfait aux obligations qui étaient imposées par la loi sur la milice.

Extrait du : H. Wyvekens, Nouveau Dictionnaire des Bourgmestres et Échevins, des Conseillers, Receveurs et Secrétaires communaux, des Commissaires d’arrondissement. Editions Bruylant Christophe et compagnie, éditeurs rue Blaes, 31, 1862, pp 269-283

Dans notre News Isadora des extraits continuellement mis en Ligne

© Heraly Yves (2019)

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