Archives de l’ancien régime (1)

Institution centrales des anciennes principautés

États du Tournaisis, XV^e siècle-XVI^e siècle (906 articles).
Corps d’états représentatif du bailliage de Tournaisis, constitué en même temps que les États de Tournai (ville et banlieue) après l’annexion, en 1522, de Tournai et du Tournaisis aux Pays-Bas espagnols ; supprimé en 1795. La division traditionnelle en trois ordres (clergé, noblesse, communautés) s’effaça dans la seconde moitié du XVI^e siècle au profit d’un dosage équilibré d’ecclésiastique et de laïcs, dont les communautés furent pratiquement exclues, leurs représentants n’obtenant voix délibérative et n’étant régulièrement convoqués qu’à partir de 1791. Présidés de droit par l’évêque ou son délégué, les États du Tournaisis avaient une compétence essentiellement fiscale : accord des aides et des subsides, répartition des impôts, répression des délits. Ils prirent également une part importante dans l’administration de la province et jouèrent un certain rôle politique de par leur participation aux États généraux des Pays-Bas,  Le fonds actuellement conservé, qui a parfois été improprement appelé fonds des États de Tournai-Tournaisis, ne contient que les archives des États du Tournaisis, les archives des États de Tournai s’étant confondues avec celles du magistrat communal disparues en 1940. Principales séries : Chartrier, 1558-1793 (219 chartes) ; Résolutions et actes des assemblées, 1543- XVIII^e siècle ; Rapports avec les États généraux, XVI^e-XVIII^e siècle ; Dossiers, XVI^e-XVIII^e siècle ; Affaires administratives, XVI^e-XVIII^e siècle ; Affaires fiscales, XVI^e-XVIII^e siècle ; Administration de l’arrondissement de Tournai, 1793-1795.
En savoir plus : (E. PONCELET), Inventaire sommaire des archives des États de Tournai-Tournésis, 1 vol. in-8^e (Bruxelles, 1903).
Sources : Les archives de l’état dans les Provinces, aperçu des fonds et collections, Les provinces Wallonnes, AGR, 1975