Piste de recherche - Archive en Belgique

Tenue, publicité et conservation des registres
Lieu où les actes sont inscrits. – Formalités des registres. Article 40. du code civil. Les actes de l’état civil seront
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Séminaire
Séminaire, 1603-1797 (40 articles). En vertu des prescriptions du Concile de Trente, un Séminaire fut érigé en 1568, à Namur,
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Registres de la population
Publié le : 2014-01-17 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR  5 JANVIER 2014. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet
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Rectification des actes de l’état civil
L’article 49 du code civil. Dans tous les cas ou la mention d’un acte relatif à l’état civil devra avoir
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Les registres paroissiaux (Hainaut)
Sont conservés aux Archives de Tournai les registres paroissiaux et les index alphabétiques déposés par les communes et les cures
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Le Concile de trente Sessions 9 à 16 (01/5/1551 – 28/04/1552)
Son successeur, Jules III fut prié par Charles Quint de rouvrir rapidement le concile, ce qu’il fit le 1er mai
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Le Concile de trente Sessions 17 à 25 (18/01/1562 – 04/12/1563)
Le successeur de Jules III, le pape Paul IV, Gian Pietro Caraffa né  Capriglio le 28 juin 1476 et décédé 
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Le Concile de Trente
Le début des registres paroissiaux dans nos provinces. Face à la critique des réformateurs et à l’essor des législations matrimoniales
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La perte quasi totale des archives de Tournai
Au cours du début  du mois de mai 1940  la ville de Tournai fut le théâtre de plusieurs attaques aériennes
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La naturalisation
Transcription d’une demande de naturalisation dans le registre d’état civil Est l’acte par lequel un étranger est admis à devenir
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