Dans l’antiquité
L’état civil existait sans lacune. Dès Marc-Aurèle, on trouve à Rome l’obligation d’enregistrer les nouveaux-nés afin de pouvoir prouver ultérieurement leur qualité d’homme libre. L’enregistrement légal des mariages n’exista par contre pas avant Justinien.
A quand remontent les registres paroissiaux ?
Dès 1406, un synode prescrivait aux curés la tenue des actes de baptême.
En France
Vers XVème siècle, dans quelques paroisses; Ils sont généralisés et deviennent obligatoires sous François 1er (article 51 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539). Par l’ordonnance d’avril 1667, Titre XX, art. 7 à 18 impose l’obligation aux curés de rédiger les actes, le latin est remplacé par le français. L’édit de Nantes (1568) confie le soin de l’état-civil des protestants aux ministres du culte réformé, faculté qui leur est retirée en 1685 lors de la révocation du même édit. L’édit de Louis XVI (28 novembre 1787 charge les officiers de justice de rédiger les actes d’Etat civil des non catholiques.
Il faut constater que nos régions ne furent pas concernées par cette édit. Nous sommes sous l’influence des espagnoles
Avec la Réforme
La situation va changer. Face à la critique des réformateurs et à l’essor des législations matrimoniales des Etats protestants, se pose le principe d’une célébration ecclésiastique obligatoire et de la tenue de registres correspondants. Avant le Concile, les fiançailles suivies de relations sexuelles se transformaient de fait en mariage.
Le Concile de Trente
Du 15-12-1545 au 4-12-1563
Le concile de Trente édicta en 1563 des prescriptions générales sur la façon de tenir les registres de baptêmes et de mariages. Les canons du décret «Tametsi» sur la solennité du mariage sont claires: seul un consentement explicite et solennel formulé au présent (je te prends pour femme) faisait le mariage. Même effectué à l’église ou en face de l’église, le décret évoque clairement la nullité du mariage si celui-ci n’est pas célébré devant le curé et deux ou trois témoins, précédé d’une publication des bans et assortie de la tenue de registres des mariages. Ces dispositions furent complétées en 1614 par le Rituale Romanum de Paul V pour les décès. Dès cette époque se multiplient les ordonnances épiscopales prescrivant leur tenue. Mais la plupart des paroisses n’ouvrirent de registres qu’après 1600, voire après 1650. Les registres de baptêmes les plus anciens de notre pays datent de 1565, donc de peu postérieurs au concile de Trente. Il s’agit de la paroisse Sainte-Gudule et de l’église de la Chapelle à Bruxelles, et ces registres sont conservés aux Archives de la Ville de Bruxelles (rue des tanneurs 65, tél 02 279 53 20).
Le 12 juillet 1611
L’Édit perpétuel d’Albert et Isabelle ordonne aux magistrats de nos localités de faire faire deux copies des registres.
Le 6 août 1778
L’Édit de l’Impératrice Marie-Thérèse constate que dans la plupart des lieux ces actes se rédigent avec si peu d’attention et d’exactitude. Le nouvel édit précise que les registres doivent être tenus en double par les autorités civiles.
Le 17 juin 1796
La Convention française du 29 prairial an IV (17 juin 1796) clôture définitivement la tenue des registres paroissiaux qui n’ont plus aucune valeur juridique.
Le 10 mai 1865
Le Parlement belge impose par une loi la tenue de tables alphabétiques établies sur base des actes de l’ancien régime.
Sources :
E. SABBE, Les registres paroissiaux et leur conservation en Belgique, in archivum, IX (1959), p.3-14.
R; MOLS, Les registres paroissiaux sous l’ancien régime. Leur Histoire, in NRT, LXXVIII (1956),487-514.
J. ROELSTRAETE, Handleiding voor Genealogisch onderzoek in Vlaanderen, VVF Roeselare, (1998), 304 -306.
L. ROY, Manuel de généalogie, Atelier de généalogie, Cercle d’Histoire de Rixensart, (2000), 108.
http://www.publius-historicus.com/c_trente.htm
