Des actes d’adoption

Les effets et les formes de l’adoption sont réglés par le code civil, liv. I, titre VIII, chapitre 1, section I et II, articles 345 à 360 inclus.

C’est l’autorité judiciaire qui est chargée de l’admettre.

L’ article 359 dispose : ” Dans les trois mois qui suivront ce jugement (l’arrêt de la cour d’appel admettant l’adoption sera inscrite, à la réquisition de l’une ou de l’autre des parties, sur le registre de l’état civil (2) du lieu où l’adoptant sera domicilié.”

Cette inscription n’aura lieu que sur le vu d’une expédition en forme, du jugement de la cour d’appel ; et l’adoption restera sans effet si elle n’a pas été inscrite dans ce délai.

Formule d’acte d’adoption :
L’an mil huit cent …., le …. du mois de …., à …. heures de …. par devant nous (noms et qualité du fonctionnaire) officier de l’état civil de la commune de …. , arrondissement de …., province de …., sont comparus N. (nom, prénoms, âge, profession et domicile de l’adoptant) et N. (même indication pour l’adopté), lesquels nous ont représenté le jugement du tribunal de première instance séant à …., rendu le …., enregistré le …., portant homologation de l’acte fait devant le juge de paix du canton de …., arrondissement de …., province de …., le …., par lequel N. …. déclare adopter N. …. et le dit N. …. accepte l’adoption à lui offerte par N….., ensemble l’arrêt de la cour d’appel séant à …., rendu le …., portant confirmation du jugement de première instance ; et avons, sur la réquisition expresse desdits N. et N. (ou dudit N.) transcrit l’acte d’adoption susmentionné, et qui est la teneur suivante ( transcrire ici l’acte d’adoption passé devant le juge de paix, avec le jugement d’homologation et l’arrêt d’admission). En conséquence de ce, avons déclaré au nom de la loi, que N. …. à adopté N. …., et en avons dressé le présent acte, en présence de …. et de …. 
(mentions ordinaires quand aux témoins) lesquels l’ont signé avec les comparants et nous, après lecture en a été faite 

 

Source : H. Wyvekens, Nouveau dictionnaire des Bourgmestres, des Échevins, des conseillers, receveurs et secrétaire communaux, des commissaires d’arrondissement, Bruylant-Christophe et compagnie, éditeurs, 1862, p 212 

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