Sens administratif et juridique (fin XIXᵉ – début XXᵉ siècle) du mot Pro Deo

Le mot  Pro Deo est une expression latine qui signifie littéralement : « pour Dieu »

Sens administratif et juridique (fin XIXᵉ – début XXᵉ siècle)

Dans le contexte de l’état civil belge le mot Pro Deo désigne une procédure gratuite, accordée à des personnes sans ressources suffisantes.

Autrement dit :

un acte,
une démarche,
ou des frais administratifs

ont été exemptés de paiement.

Application concrète dans un dossier de mariage

Lorsque « Pro Deo » apparaît dans un relevé des pièces déposées à l’appui de l’acte de mariage, cela signifie que :

l’un des époux (ou les deux),
ou la procédure elle-même,
a bénéficié de la gratuité des droits (timbres, copies, formalités).

C’était fréquent pour :

les ouvriers,
les journaliers,
les personnes indigentes,
ou celles reconnues comme telles par l’administration communale.