NOTARIAT La loi du 5 juillet 1963 autorise les notaires à déposer aux Archives les minutes de leurs prédécesseurs, qu'ils détiennent en vertu de la loi du 25 ventôse an XI, lorsque ces minutes...
Les archives notariales sont des documents notariés qui contiennent des informations juridiques importantes sur diverses transactions, contrats, testaments, successions, et d’autres actes juridiques. Ces archives sont généralement conservées par des notaires ou des offices notariaux, et elles peuvent remonter sur plusieurs décennies voire des siècles.
NOTARIAT La loi du 5 juillet 1963 autorise les notaires à déposer aux Archives les minutes de leurs prédécesseurs, qu'ils détiennent en vertu de la loi du 25 ventôse an XI, lorsque ces minutes...