Introduction à la paléographie des anciens Pays-Bas autrichiens (XVIème – XXème) siècle

Des registres paroissiaux à l’état civil actuel :

Le cadre paroissial général pour la Belgique

Les plus vieux registres paroissiaux belges connus remontent à 1406 pour Bruxelles, à 1504 pour Saint-Denis (arrondissement de Mons), à 1507 pour Nivelles, à 1515 pour Huy (arrondissement de Namur), à 1519 pour Malines, à 1527 pour Anvers et à 1540 Louvain.

Réunion du concile de Trente à la Basilique Sainte-Marie-Majeure, Musée diocésain de Trente (Italie).

Mais il faut attendre le Concile de Trente (1545-1563) pour que les prescriptions générales sur le mariage soient établies. Par le décret Tamesti édicté le 11 novembre 1563, le mariage doit, être obligatoirement contracté devant un curé et deux à trois témoins, être précédé d’une publication des bans et être inscrit dans un registre des mariages. A cette époque, les registres sont rédigés en latin ; ils sont élémentaires, voir lacunaires, mais il faudra attendre encore plus de 50 ans pour assister à leur quasi généralisation, certaines paroisses n’ayant pas suivi le mouvement.

Au XVIIe siècle, les archiducs Albert et Isabelle d’Espagne refondent à leur tour l’ensemble du droit civil par l’édit perpétuel du 12 juillet 1611. Celui-ci marque un tournant dans la gestion des registres paroissiaux. Ce texte stipule notamment que « les Gens de Loi des villages fassent faire un double des dits registres et les envoient aux Greffes des villes, Bailliages et, Châtellenies».

L’archiduc Albert d’Autriche
L’infante Isabelle-Claire-Eugénie d’Autriche


Le Pape Paul V complète en 1614 les dispositions du concile de trente par le rituale Romanun sur la tenue des registres de sépulture.

Pape Paul V


Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas autrichiens de 1744 à 1780, ordonne aux curés en 1736 de délivrer un double des registres aux autorités communales ou aux échevins.

Charles-Alexandre de Lorraine


En vertu de l’édit de Marie-Thérèse d’Autriche du 06 mars 1754, et à partir de cette date seulement, les actes reprennent les noms des pères et mères, la désignation des mariages antérieurs ainsi que les dates et lieux d’enterrements.
Il faut attendre l’édit du 6 août 1778 pour voir les curés écrire les actes de baptême, de mariage, et de sépulture de façon uniforme. L’impératrice Marie-Thérèse exige son application le 1/01/1779 ainsi que la tenue des registres en deux exemplaires (double thérèsien).

Marie-Thérèse d’Autriche en 1759


Joseph II, son fils, promulgue le 25 septembre 1784, un édit concernant le mariage civil. Il libéralise ainsi le droit civil. Les prémices de l’État civil que nous connaissons aujourd’hui en Belgique voient le jour.

Joseph II (empereur du Saint-Empire)


Cet édit est révoqué par Léopold II, son frère, le 12 février 1790. Cette décision satisfait grandement nombre de personnes : comme l’écrit un curé dans son registre paroissial : Dieu en soi donc loué car il mettait bien du monde en peine pour s’en convaincre, Il ne faut que regarder le Saint concile de Trente sur le mariage ».

Portrait de Léopold II, vers 1790.


Les Pays-Bas autrichiens sont annexés en 1795 par la République française. Le régime français impose une complète réorganisation mettant fin le 20 septembre 1792 à l’utilisation des registres paroissiaux. La loi du 30 août 1798  (13 fructidor an IV) impose la célébration des mariages au chef-lieu de canton et seulement les décadis. L’arrêté du 26 juillet 1800 [7 thermidor an VIII] rétabli quant à lui, la séparation des mariages en tous lieux.

Dans l’actuelle Belgique, les actes de l’état civil sont transcrits en français à partir 1815 ; à partir de cette date les officiers de l’état civil rédigent les actes en néerlandais pour la partie nord du pays (les Flandres et en français pour la partie sud (la Wallonie).

Ce n’est qu’après la première guerre mondiale (1914–1918) que les cantons d’Eupen et de Malmédy  sont rattachés à la Belgique. Les actes y sont rédigés en allemand… gothique ce qui exige de la part des généalogistes, une connaissance particulière de cette écriture pour être en mesure de lire les archives. L’arrêté royal du 31 décembre 1851 fixe les formalités pour dresser les tables alphabétiques annuelles en exécution du décret du 20 juillet 1807 de l’ère républicaine.

La loi du 10 mai 1865 impose, quant à elle, la tenue de tables alphabétiques filiatives des anciens registres paroissiaux qui concernent
25 000 000 d’actes.

La Belgique comporte trois langues nationales, français, néerlandais, et l’allemand. Pour les registres paroissiaux, la langue d’écriture était latin avant 1779. Les actes de naissance, mariage et décès transcrits dans le Manuel de Paléographie Nord-Pas-de-Calais Flandre et Wallonie, 

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Sources :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Albert_et_Isabelle
https://fr.wikipedia.org/wiki/Paul_V
https://fr.wikipedia.org/wiki/Statue_de_Charles_de_Lorraine
https://fr.wikipedia.org/wiki/Marie-Th%C3%A9r%C3%A8se_d%27Autriche_(1717-1780)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Joseph_II_(empereur_du_Saint-Empire)
https://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9opold_II_(empereur_du_Saint-Empire)

 

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