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Peso | 0,16 kg |
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Dimensioni | 29,7 × 21,5 × 0,24 cm |
€12,00 IVA
SOMMARIO
L'état civil belge est né du code civil voté entre 1801 à 1804 ; (promulgué le 31 mars 1804) et prend le nom de code Napoléon en 1807. Ce code est composé de trois livres : 1° des personnes. 2° des biens et des différentes modifications de la propriété. 3° des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Le code reprend un certains nombres de conquêtes de la Révolution française ; égalité entre les citoyens, laïcité de l'état, liberté de conscience, liberté de travail, égalité des enfants, filiation des libertés de tester ; possibilité de divorcer et peu favorables- aux droits des femmes.
Il influença durablement le droit civil belge aux XIXᵉ et XXᵉ siècles. C'est sous le régime français que furent publiés les différents codes judiciaires dont le code civil belge s'est inspiré.
Grâce à cette publication vous pourrez en savoir plus sur le mariage en Belgique.
AUTORE
Yves Heraly. È nato nel 1948 a Léopoldville (oggi Kinshasa), nella Repubblica Democratica del Congo. Nel 1990 ha iniziato le ricerche sulla genealogia della famiglia Heraly, originaria del Brabante Vallone. Ex tesoriere del Cercle d'histoire, d'archéologie et de généalogie de Wavre et du Brabant Wallon. Nel 1998 ha fondato l'associazione GéniWal (Généalogie Wallonie Informatique), di cui è presidente.
Peso | 0,16 kg |
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Dimensioni | 29,7 × 21,5 × 0,24 cm |