Archives modernes (1796-1918)

Registres de la population
Publié le : 2014-01-17 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR  5 JANVIER 2014. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet
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La naturalisation
Transcription d’une demande de naturalisation dans le registre d’état civil Est l’acte par lequel un étranger est admis à devenir
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L’Etat civil
L’état civil une source de prédilection du généalogiste A été instauré par décret de l’assemblée législative la convention nationale du
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Annexe aux mariages – La milice national
La loi  qui organise de la Milice National est celle du 8 janvier 1817. Elle a été successivement modifié ou
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Acte de reconnaissance
Les enfants naturels sont ceux qui sont conçus hors mariage. La loi de 1936 les actes de reconnaissances sont divisés
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