Tombé glorieusement aux champs d'honneur Le 08/10/1918 À l'âge de 27 ans Décoré de la croix de guerre De l'ordre de Léopold II avec Palmes Médaille commémorative Sépulture cimetière de Limal ...
Archives modernes (1796-1918)
La recherche d’archives modernes datant de 1796 à 1918 couvre une période importante de l’histoire, notamment des événements tels que les guerres napoléoniennes, la Révolution industrielle, les mouvements sociaux et politiques, et la Première Guerre mondiale.
Rectification des actes de l’état civil
L'article 49 du code civil. Dans tous les cas ou la mention d'un acte relatif à l'état civil devra avoir lieu en marge d'un autre acte déjà inscrit, elle sera faite à la requête...
Des actes d’adoption
Les effets et les formes de l'adoption sont réglés par le code civil, liv. I, titre VIII, chapitre 1, section I et II, articles 345 à 360 inclus. C'est l'autorité judiciaire qui est chargée...
La naturalisation
Transcription d'une demande de naturalisation dans le registre d'état civil Est l'acte par lequel un étranger est admis à devenir citoyen belge et jouir des droits et prérogatives attachées à ce titre. L'art. 5...
Acte de reconnaissance
Les enfants naturels sont ceux qui sont conçus hors mariage. La loi de 1936 les actes de reconnaissances sont divisés en 3 catégories 1 Les enfants naturels proprement dits, sont ceux dont les père...
Annexe aux mariages – Certificat d’indigence
Les certificats d'indigence sont exigés pour l'obtention des facilités ou pour des exemptions en faveur des pauvres. Ils sont dispensés de la formalité de visa (arrêté royal du 4 janvier 1849) La responsabilité de...
Annexe aux mariages – La milice national
La loi qui organise de la Milice National est celle du 8 janvier 1817. Elle a été successivement modifié ou interprétée par des lois par les dates suivante : 28 septembre 1818 (parue au...
L’Etat civil
L'état civil une source de prédilection du généalogiste A été instauré par décret de l'assemblée législative la convention nationale du 20 septembre 1792. Notre pays est sous l'occupation Française qui fait suite à la...
Registres de la population
Publié le : 2014-01-17 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population...
Tenue, publicité et conservation des registres
Lieu où les actes sont inscrits. - Formalités des registres. Article 40. du code civil. Les actes de l'état civil seront inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus en doubles. Article 52 du...
